CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

« MOUQABALA »

 

La société MOUQABALA (raison sociale : BOGLOB), société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 347 341 et dont le siège social est sis 5 Avenue Ingres 75016 PARIS, est l’éditeur de l’Application MOUQABALA hébergée par NEXYLAN.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, MOUQABALA met l’Application et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder aux L’Application et Services et les utiliser.

 

Le fait d’accéder à l’application Mouqabala et aux Services emporte application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 1.      DEFINITIONS

 

Cookies                                      Un cookie (ci-après « Cookies Web ») est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, smartphone, etc.) de l’utilisateur lorsqu’il visite un site Internet ;

 

CGU :                                          les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

 

Services :                                   signifie l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur l’application tels que décrits à l’article 2 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur l’application ;

 

Utilisateur :                              signifie la personne physique accédant à l’application et souhaitant utiliser les Services.

 

Article 2.      DESCRIPTION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES

 

L’Application est un site de discussion et de rencontre à distance et par voie électronique. L’inscription sur l’Application est payante. En outre, l’accès à certaines fonctionnalités suppose le paiement de frais supplémentaires par les utilisateurs.

 

MOUQABALA propose à l’Utilisateur les Services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

 

• S’abonner à l’Application pour déposer son annonce, des photos et descriptifs ;

 

• Consulter les photos et profils des autres Utilisateurs du sexe opposé inscrits sur l’Application ;

 

• Consulter et mettre à jour les informations personnelles fournies par ses

 

L’Application propose à l’Utilisateur, en plus des abonnements, les Services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

 

• Interagir par le chat ou le chat exclusif avec l’ensemble des autres Utilisateurs du sexe opposé ;
• Envoyer des Flashs ;
• Tout autres services ;

 

 

Les tarifs applicables sont disponibles sur l’Application Mouqabala.

 

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un service sécurisé. L’abonnement est payant et son renouvellement est automatique pour la même période initiale choisie.

 

L’utilisateur peut mettre fin à tout moment à son abonnement via les plateformes de téléchargement Googleplay et Apple Store qui prendra alors effet à l’issue de la période choisie par l’utilisateur.

 

L’Abonné peut également souscrire d’autres services ponctuels, tels que l’abonnement à des offres pour smartphone. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d’autres prestataires et selon d’autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par Mouqabala (par exemple, iTunes pour l’achat d’une application pour iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement et de résiliation propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées à l’Abonné par le tiers et acceptées par l’Abonné préalablement à sa souscription.

 

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, MOUQABALA fournissant un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

 

L’Application n’a pas pour objet le conseil et/ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable.

 

Les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service “en l’état” et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de MOUQABALA, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

 

Article 3.     INSCRIPTION ET ACCES A L’APPLICATION ET AUX SERVICES

 

L’inscription est payante et réservée aux personnes majeures. Elle nécessite l’acceptation des CGU et la communication des informations d’identification suivantes : identifiant (ou pseudonyme) et mot de passe choisis par l’Utilisateur, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, données Facebook et sexe.

 

L’identifiant et le mot de passe que fournit l’Utilisateur sont personnels et incessibles.

 

L’Utilisateur peut alors accéder à son compte pour joindre une (des) photographie(s) et préciser certaines informations concernant son mode de vie, susceptibles de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou son orientation sexuelle. La communication de ces éléments n’est pas obligatoire et en les communiquant l’Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement, à la conservation et à la mise en ligne de ces données et en prend la responsabilité exclusive.

 

 

Les informations renseignées par l’Utilisateur ne seront accessibles qu’aux autres Utilisateurs de l’Application.

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour. MOUQABALA se réserve à tout moment de demander à l’Utilisateur de justifier de l’exactitude desdites informations. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MOUQABALA est en droit de suspendre ou de résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie de l’Application.

 

Si l’identifiant/profil est frauduleusement utilisé ou perdu, l’Utilisateur doit en informer sans délai MOUQABALA, par le biais de la messagerie électronique : support@mouqabala.app ; qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant/profil choisi initialement par l’Utilisateur lors de son inscription.

 

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son profil par l’intermédiaire de la rubrique “Mon profil” sauf quand il est en « chat exclusif » avec un autre utilisateur.

 

Article 4.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments et contenus du L’Application et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine MOUQABALA, sont la propriété exclusive de MOUQABALA et exploités par MOUQABALA et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de MOUQABALA, sous peine de poursuites judiciaires.

 

L’Utilisateur concède à MOUQABALA une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur l’Application. Cette licence comprend notamment le droit pour MOUQABALA de reproduire, représenter, utiliser, le cas échéant sous une forme modifiée, ces contenus sur tout ou partie du L’Application et dans tous documents promotionnels ou publicitaires relatifs à l’Application, sous quelque forme que ce soit.

 

Article 5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

 

• Utiliser l’Application et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche s’apparentant à de la prostitution ;

 

• Télécharger, reproduire et copier, par tout procédé ou moyen, le contenu de l’Application et des Services, et les photographies ;

 

• Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services ;

 

• Entraver ou perturber l’Application, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;

 

• Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de MOUQABALA, ou pour un modérateur ou un hébergeur.

 

 

Article 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

• Les informations et données personnelles communiquées par l’Utilisateur à MOUQABALA font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par MOUQABALA pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur de l’Application, pour permettre l’accès MOUQABALA a procédé auprès de la CNIL aux déclarations et demandes d’autorisation nécessaires à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles des Utilisateurs.

 

Les données de l’Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société MOUQABALA.

 

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de données.

 

Si l’Utilisateur se désinscrit de l’Application en fermant son compte, les données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai d’un an à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à MOUQABALA de répondre à d’éventuelles réquisitions des autorités publiques ou judiciaires.

 

Les comptes des Utilisateurs inactifs ainsi que l’ensemble des données personnelles s’y rapportant seront également supprimés dans un délai de 18 mois à compter du jour de dernière connexion de l’Utilisateur.

 

• Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : MOUQABALA (BOGLOB), 5 Avenue Ingres 75016 PARIS.

 

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. MOUQABALA disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

 

Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse.

 

• MOUQABALA informe les Utilisateurs que, conformément à la législation en vigueur, les données fournies par ces derniers pourront être communiquées à toute autorité publique ou judiciaire qui lui en ferait la

 

Article 7. PROTECTION DES DROITS DES TIERS

 

L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies et/ou textes déposés par ses soins sur l’Application portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

 

L’Utilisateur garantit MOUQABALA contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour MOUQABALA d’obtenir réparation de ses préjudices.

 

MOUQABALA peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, supprimer de L’Application tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé.

 

Article 8.     RESPONSABILITE ET GARANTIE

 

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son smartphone ou tablette, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur l’Application.

 

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de L’Application vers internet ne sont pas garantis par MOUQABALA. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par MOUQABALA mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne.

 

MOUQABALA ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de L’Application et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur l’Application ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire des services de chat.

 

Les rencontres réalisées sur l’Application sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur. MOUQABALA ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs de L’Application ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d’une première rencontre physique, MOUQABALA recommande de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public (café, bar, restaurant, etc.).

 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de MOUQABALA serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne MOUQABALA de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.

 

Article 9.     NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES

 

MOUQABALA ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire.

 

Article 10.    COOKIES

 

L’Application utilise deux types de Cookies :

 

• Des cookies de session, qui permettent d’identifier l’Utilisateur lors de sa visite sur l’Application et de faciliter sa navigation et l’utilisation de L’Application et des Services,

 

Des cookies tiers déposés (1) via l’Application par des prestataires auxquels MOUQABALA fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir MOUQABALA en dehors des pages du L’Application et/ou (2) via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur l’Application dans le respect de la loi “Informatique et Libertés”.

 

L’Utilisateur a la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet pour refuser tout ou partie des Cookies :

 

Internet explorer :                http://support.microsoft.com/ Firefox :        http://support.mozilla.org/

Safari :                                       http://www.apple.com/support/

Chrome :                                    https://support.google.com/chrome/

 

Il est toutefois précisé que le refus de tout ou partie des Cookies peut altérer, voire rendre impossible, l’accès au L’Application et son utilisation.

 

Pour plus d’informations sur vos droits en matière de données personnelles et sur les cookies, MOUQABALA  vous invite à consulter l’Applicationde la CNIL : www.cnil.fr.

 

Article 11.    RESILIATION

 

L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à MOUQABALA de clôturer son compte, en accédant à la rubrique “Mon profil”. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par MOUQABALA de la demande de clôture de compte.

 

L’Utilisateur reconnaît à MOUQABALA le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte, si MOUQABALA  a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU.

 

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par MOUQABALA dans un délai d’un an à compter du jour de sa désinscription du Site Internet, et ce uniquement pour permettre à MOUQABALA  de répondre à d’éventuelles réquisitions.

 

L’Utilisateur reconnaît que MOUQABALA ne pourra être tenue responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès à L’Application et aux Services.

 

MOUQABALA peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie de L’Application et/ou des Services.

 

Article 12. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur l’Application. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède à L’Application postérieurement à leur mise en ligne.

 

Article 13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de l’adresse se messagerie suivante : support@mouqabala.app

 

En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre MOUQABALA et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.